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I-13.3, r. 11 - Règlement sur les services de garde en milieu scolaire

Article 7
Versions de la disposition

Texte complet
7. Lorsqu’il n’y a qu’un membre du personnel de garde présent dans un service de garde, le directeur de l’école doit s’assurer qu’une personne est disponible pour remplacer ce membre, si ce dernier doit s’absenter en cas d’urgence.
D. 1316-98, a. 7.
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